ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site campingpascher.fr est édité par : Monsieur Sébastien MERIOT, domicilié(e) à l'adresse suivante :

  • 2 rue des écoles - la Presqu'île Bât. B n°26 - 17570 Les Mathes - France
  • Téléphone : 09 53 07 67 06
  • Adresse e-mail : contact@campingpascher.fr

Le directeur de publication du site est : Monsieur Sébastien MERIOT.

Le site campingpascher.fr est hébergé par : o2switch, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

  • 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
  • Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40



ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE ET OBJET

Le site campingpascher.fr a pour objet de fournir un catalogue de séjours informatif aux internautes pour partir en vacances en camping.


Campingpascher.fr ne commercialise aucun séjour présenté sur le site.


La vocation de campingpascher.fr est de promouvoir seulement les séjours des campings, ci-après désignés comme les Partenaires.

Aucun internaute, ne pourra donc réserver directement un séjour sur le site campingpascher.fr.


Le site campingpascher.fr redirige l’internaute lorsqu'il clique sur le bouton “Vérifier la disponibilité” vers les outils de réservation des Partenaires.


Campingpascher.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de litiges lors de la réservation et commercialisation des séjours des Partenaires.

La consultation et/ou l'utilisation de ces sites Partenaires est régie par leurs propres conditions d'utilisation et les éditeurs de ces services Partenaires sont seuls engagés contractuellement vis-àvis de l’Internaute, sans le moindre lien avec campingpascher.fr.

Campingpascher.fr est totalement indépendant des sites de ses Partenaires présentés, tant en terme de contenus, de services que de présentation.

Campingpascher.fr ne saurait donc supporter de responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur/ou à partir de ces sites.

Campingpascher.fr décline toute responsabilité dans le cas où les services Partenaires contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Internaute étant alors invité à interrompre sa consultation du site concerné, à défaut de quoi il pourrait voir sa responsabilité engagée.

Campingpascher.fr ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite des services Partenaires par les Internautes. En particulier, le site campingpascher.fr ne peut en aucune façon être responsable au titre des contenus envoyés, reçus, transmis sur les sites partenaires.

Campingpascher.fr ne peut être tenu responsable des litiges résultants de la réservation d’un séjour réalisée auprès d’un des Partenaires du site campingpascher.fr.

Campingpascher.fr s’engage, en tant qu’éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la véracité et l’exactitude des informations et données disponibles sur son site mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.

L’Internaute est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations consultées sur le site. Campingpascher.fr dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir en liaison avec l’utilisation de ces données.

Campingpascher.fr ne pourrait être tenu responsable d’une erreur ou omission figurant dans son catalogue, campingpascher.fr ne s’engageant pas à publier des informations véridiques, celles-ci dépendant des données remontées notamment par les sites des Partenaires.

Toutefois, Campingpascher.fr fera ses meilleurs efforts afin de mettre à jour et corriger toute inexactitude qui lui auraient été remontés par un Partenaire.

Campingpascher.fr n’est pas un agent de voyage nécessitant une licence spécifique.


ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@campingpascher.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :

  • Monsieur Sébastien MERIOT - camping pas cher - 2 rue des écoles - la Presqu'île Bât. B n°26 - 17570 Les Mathes - France.



ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.


ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.

L'éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site campingpascher.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.


L'éditeur n'est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.


Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.


L'utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;

  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

  • S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.



ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels campingpascher.fr n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, campingpascher.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.


ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.



ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.


ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.




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